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Conditions Générales de Vente

Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte.

1 - Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société IFT et ses clients souhaitant effectuer des achats sur le site direct-flexibles.com.

Les renseignements donnés par les notices publicitaires, catalogues et autres documents n'engagent pas le vendeur sachant que de l'accord des parties, seul le présent document a, entre elles, valeur contractuelle après son acceptation par le vendeur.

2 - Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société IFT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2.1- Modification de la commande :

Toute modification ou résiliation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Les modifications ou annulation donneront lieu, au choix du vendeur, à facturation supplémentaire ou au paiement de pénalités égales à 25 % du montant de la commande initiale. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

3 - Livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

3.1- Délais

Nous nous engageons à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai n’est donné qu’à titre indicatif. Les délais indiqués sur le site internet sont des délais moyens généralement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.

3.2 - Retard de livraison :

Avant de nous contacter, vous pouvez vérifier l’état de votre commande sur le site internet du transporteur.

Les dépassements de délai de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Toutefois, si le délai de 30 jours est dépassé, sauf cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir un remboursement de sa commande à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs tels que le lock-out, la grève, l'émeute, la mobilisation, la guerre, les inondations, l'incendie, l'interdiction totale ou partielle des autorités administratives, pénurie de matière première ou de main d'œuvre, rupture d'approvisionnement

Cette énonciation n’est pas limitative et ces cas autorisent le vendeur à suspendre son exécution sans que le contrat ne soit remis en cause à charge pour le vendeur de reprendre son exécution lorsque l'événement aura disparu, sans dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur.

3.3 - Participation aux frais de port

Sur la base de montant HT de SoColissimo

- Pour les envois en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco : livraison franco (frais de port gratuits) à partir de 150€ HT

- Pour les envois en Outre Mer, Suisse, Belgique, Luxembourg : livraison franco (frais de port gratuits) à partir de 300€ HT

Au dessous de ces 150 ou 300€HT :

France Métropolitaine, Monaco : 8.00€HT
Belgique, Luxembourg : 12.00€HT
Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane : 13.00€HT
Suisse : 14.00€HT
Corse : 20.00€HT
Nouvelle Calédonie, Polynésie française : 22.00€HT

Pour le reste du monde, nous consulter par mail. Nous étudierons la participation aux frais de port selon le poids et le volume du produit à livrer.

4- Transport

4.1- Risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui s'assurera de la conformité des produits livrés avant de signer le bon de livraison.

4.2 - Réception

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de l'arrivée des produits.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les longueurs facturées sont celles réellement livrées.

Lorsque ces longueurs ont fait l'objet d'une mise en fabrication particulière, elles peuvent différer de 5 % en plus des quantités commandées, sans que ce fait puisse entraîner une contestation de la part de l'acheteur.

5 - Remplacement

5.1 – Modalités

Les produits non conformes ou viciés pourront être remplacés.

Tout retour de produit est soumis à un accord formel et préalable entre le vendeur et l'acquéreur.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le vendeur les a livrées.

5.2 - Conséquences

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits aux choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

6 - Prix

Le prix est exprimé en euros.

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et apparaissent également hors taxes (HT). Ils s’entendent hors frais de port.

Le taux de TVA actuellement applicable en France est de 19,6%. Le prix TTC est susceptible de varier en cas de changement du taux de la TVA.

Si vous êtes un client dans les Départements d’Outre Mer (DOM), la facture sera établie sans TVA.

7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement PAYBOX Services, vous garantissant des transactions hautement sécurisées.

Tout défaut de paiement entraînera en outre la prise en charge par l'acheteur des éventuels frais de justice, de poursuite, d'huissier ; de procédure le tout sous réserve du droit du vendeur de demander la réparation d'autres préjudices et plus largement de toute autre voie de droit, notamment action en revendication, résolution de la vente, exécution forcée.

8 - Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion.

Attention, Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits sur-mesure (c’est à dire confectionnés selon les spécifications).

En cas d'échange ou remboursement, l’acheteur devra impérativement imprimer et remplir le formulaire de rétractation joint lors de la confirmation de sa commande. L’acheteur devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l’adresse suivante :

SAS IFT

Zone Industrielle
63600 AMBERT – France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la date de réception des articles retournés.

Les produits en retour doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du formulaire de rétractation rempli.

Les articles nous parvenant incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront être repris.

Cependant, et conformément à l’article L121-20-2 le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits de fourniture ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que nos flexibles ou autres produits fabriqués sur-mesure.

9 - Garantie des vices cachés

9.1 – Etendue

Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles L641 et suivants du code civil pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de livraison.

La garantie du vendeur est limitée aux défauts inhérents aux produits vendus et existants au jour de la vente.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'utilisation anormale des produits ou de non respect des règles de sécurité.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation (au choix du vendeur) du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

9.2 - Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage ou installation erronée, mauvaise condition de stockage, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

10 - Réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, la propriété des marchandises fournies est réservée au vendeur jusqu'au dernier jour de leur parfait et complet paiement.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par la société IFT.

De plus, toutes les fiches conseils, formulaire techniques, gabarits, notices de montage et autres documents d’information fournis par le vendeur demeurent à tout moment sa propriété.

11 - Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication.

12 - Exonération de responsabilité

Les produits proposés sur direct-flexibles.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13 - Droit applicable et juridictions compétentes

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation l'exécution de la commande, les tribunaux de Thiers à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Le droit applicable est le droit français.

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