Flexibles pour sanitaire, chauffage et climatisation, flexibles gaz, flexibles solaire, flexibles douche, flexibles onduleux inox, flexibles tresses plomberie, flexible lavabo,
flexible evier, flexible baignoire, flexibles wc, flexibles basse pression, flexibles standard et flexibles sur mesure

• Identification  

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La SAS IFT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. L'acheteur est réputé avoir accepté sans réserves les présentes conditions qui font partie de l'accord des parties et prévalent sur ses conditions générales d'achat dont il renonce à se prévaloir. L'acceptation de toute autre disposition ne peut résulter que de l'accord du vendeur exprès et écrit.

Les renseignements donnés par les notices publicitaires, catalogues et autres documents n'engagent pas le vendeur sachant que de l'accord des parties seul le présent document a entre elles valeur contractuelle après son acceptation par le vendeur.

La commande précise les conditions techniques, commerciales, techniques et administratives qui sont applicables et à défaut les présentes conditions qui sont acceptées sont la loi des parties.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS IFT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SAS IFT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de commande, SAS IFT  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SAS IFT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAS IFT. Dans le cas d'un transport de type dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés tous les événements affectant le vendeur ou ses fournisseurs tels que le lock out, la grève, l'émeute, la mobilisation, la guerre, les inondations, l'incendie, l'interdiction totale ou partielle des autorités administratives, pénurie de matière première ou de main d'œuvre, rupture d'approvisionnement sont qualifiés par les parties de cas de force majeure, sans que cette énonciation ne soit limitative, et ces cas autorisent le vendeur â suspendre son exécution sans que le contrat ne soit remis en cause à charge pour le vendeur de reprendre son exécution lorsque l'événement aura disparu, sans dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur.

Les marchandises du vendeur sont réputées prises en la possession de l'acheteur et agréées dans les locaux du vendeur. En tout état de cause, elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui s'assurera de leurs chargements et déchargements, assurances de transport, coût de ce dernier, quelle que soit la participation Matérielle ou autres du vendeur ou de ses préposés dans ces opérations. A défaut de réception, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l'acheteur les frais qu'il aurait pu supporter à raison de tout retour, frais de manutention, stockage et autres coûts.

Le contrôle de la quantité et de la qualité des produits par l'acheteur rie peut intervenir utilement que lors de l'envoi en possession dans les locaux du vendeur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ des marchandises si elle ne figure sur le bordereau de livraison qui lui est délivré. En cas de livraison non conforme, la marchandise devra être, restituée au vendeur immédiatement, dans l'état où elle lui a été fournie. Les longueurs indiquées pour nos flexibles sont calculées de portée à portée et le sont avec une tolérance en plus ou en moins de 5 pour cent.

Lorsque le vendeur acceptera expressément des retours, ceux-ci ne pourront concerner à ce titre que des produits dans l'état de leur livraison, les frais et coûts de toute nature de ces retours étant alors à la charge de l'acheteur. Une décote sera appliquée pour reconditionner et remettre en stock le matériel concerné.

Tout vice apparent de la marchandise est couvert par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur. Au surplus tout défaut de matière ou de fabrication est garanti par le vendeur pendant une durée de trois mois à compter de la livraison, sans que cela ne puisse exonérer l'acheteur de son obligation de vérifier conformément à l'usage du produit, sa qualité et sa conformité à la commande.

Ne sont jamais comprises dans la garantie les conséquences dommageables des erreurs, par rapport aux règles de l'art, à la législation en vigueur, par rapport aux droits de propriété industrielle pouvant être détenus par des tiers, compte tenu notamment des règles pouvant être contenues dans nos catalogues, notices, d'installation, de montage, ou celles résultant de la méconnaissance des conditions d'emploi, d'entretien, de branchement, de réglage, de transport, stockage et plus généralement dès lors que le vendeur aura perdu tout contrôle des caractéristiques de l'utilisation effective de la marchandise en question et ne pourra donc de se fait être tenu responsable de la tenue et de la durée des produits.

Les retours acceptés, les vices garantis par le vendeur, les non-conformités de livraison, ne pourront donner lieu à aucun remboursement, le vendeur ne sera tenu de l'accord des parties qu'au remplacement des produits, à l'exclusion de toute autre somme ou créances de quelque nature que se soit, notamment de réparation d'un préjudice, indemnité de retour, de montage, démontage, immobilisation, de dégâts occasionnés directement ou indirectement par les produits, de main d'œuvre, d'emballage ou autres.

Nos marchandises sont à défaut de stipulations sur le bon de commande payables comptant, au plus tard le jour de leur livraison.

Tout défaut de paiement entraînera en outre la prise en charge par l'acheteur des éventuels frais de justice, de poursuite, d'huissier; de procédure le tout sous réserve du droit du vendeur de demander la réparation d'autres préjudices et plus largement de toute autre voie de droit, notamment action en revendication, résolution de la vente, exécution forcée.

2. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact à l’adresse suivante :

SAS IFT
Zone Industrielle
63600 AMBERT - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, La SAS IFT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS IFT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque en contre remboursement donné au transporteur lors de la livraison.

Notre système de Saisie Sécurisée de Paiement, vous garanti un règlement effectué dans un environnement totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SAS IFT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5. Responsabilités civiles :

1 - Dommages survenus AVANT livraison :

• Dommages ne résultant pas d’une atteinte à l’environnement

• Dommages corporels causés aux préposés et autres personnes

• Dommages matériels et immatériels consécutifs

• Dommages aux biens confiés dans l’enceinte de l’entreprise ou en cours de transport

• Vol par préposé

• Dommages immatériels non consécutifs

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des personnes autres que vos préposés survenus aux Etats-Unis ou au Canada

2 - Dommages survenus APRES livraison :

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

• Tous dommages immatériels non consécutifs et frais de dépose-repose.

3 – Protection Pénale et Recours :

• Frais et honoraires

7. Clause de Réserves de Propriété :

De convention expresse entre les parties, la propriété des marchandises fournies est réservée au vendeur jusqu'au dernier jour de leur parfait et complet paiement, Conformément aux ternies de la loi du 12 mai 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause le paiement s'entend de l'encaissement effectif des chèques ou encaissement du paiement par carte bancaire.

Nonobstant la présente clause, les marchandises seront aux risques et périls de l'acheteur dès la sortie des locaux du vendeur.

En cas de contestation, la loi Française est seule applicable, et de l'accord des parties sera seul compétent le Tribunal de Commerce du lieu du siège social du Vendeur, même en cas d'appel en garantie, demande incidente, ou pluralité de défendeurs ou de demandeurs quel que soit le lieu du marché, du contrat, de la livraison, du préjudice.